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Le Tiers › Concubins

Concubins

Concubins qui se séparent : partagez sans vous déchirer

En brefLe droit suisse ne prévoit pas de régime pour les couples non mariés : pas de pension entre ex-concubins ni de partage du 2e pilier. Les biens achetés ensemble se partagent selon les règles de la copropriété : vente, ou attribution à l'un contre une soulte (art. 651 CC). Pour un projet commun, comme l'achat d'un logement, les règles de la société simple s'appliquent souvent (art. 530 ss CO).

Le Tiers mène un entretien privé avec chacun, fait apparaître qui a apporté quoi, explique à chacun le point de vue de l'autre et ce que déciderait un juge, puis rédige une convention de séparation prête à signer.

Situations fréquentes

Vous reconnaissez votre situation ?

  • Un appartement acheté à deux, l'un veut le garder
  • Un bail à deux noms, l'un veut partir
  • Le partage des meubles, de la voiture, du compte joint
  • Un crédit commun à rembourser
  • Qui a payé quoi pendant la vie commune

Diagnostic gratuit

Où en êtes-vous ?

Quelques questions, un résultat immédiat : vos droits, les délais à surveiller et la voie la plus adaptée.

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Rachat de la maison : soulte à verser

Pour l'héritier qui garde le bien.

Comment ça marche

Quatre étapes vers un accord

Un entretien privé, chacun

Le Tiers vous pose les bonnes questions, avec vos mots. L'autre partie répond de son côté. Vos marges restent entre vous et Le Tiers.

Le miroir

Point par point : ce qui vous rapproche, pourquoi l'autre voit les choses autrement, ce que dit la loi et ce que déciderait probablement un juge, avec la durée et le coût d'un procès.

Les offres secrètes

Chacun donne son chiffre en secret. S'ils se croisent, Le Tiers fixe l'accord au milieu ; sinon il ne révèle que l'écart.

Le dossier final

La convention prête à signer, les chiffres clés, les lettres utiles et les étapes, en PDF et en Word.

Tarif

Convention de séparation entre concubins : dès CHF 290

Trois niveaux à prix fixe, connus d'avance, que les parties peuvent se partager. L'entretien, le miroir et les offres secrètes sont gratuits : vous ne payez que le dossier final, prêt à signer.

EssentielCHF 290
  • La convention prête à signer
  • Le tableau des chiffres clés
  • Une proposition motivée pour chaque désaccord
  • PDF et Word
  • Une nouvelle version
Le plus choisiCompletCHF 390
  • Tout l'Essentiel
  • Les lettres utiles, prêtes à envoyer (notaire, banque, bailleur…)
  • La liste des pièces à réunir
  • Les étapes après la signature, avec l'autorité compétente
  • Jusqu'à six versions
PremiumCHF 790
  • Tout le Complet
  • Le suivi automatique des échéances : rappels par e-mail à chaque partie avant chaque date
  • Une lettre de rappel générée en un clic si une échéance n'est pas tenue
  • Nouvelles versions illimitées pendant 12 mois
  • Avenant à la convention si la situation change
Le TiersChacun son avocatTribunal
CoûtDès CHF 290 par dossier, partageableHonoraires à l'heure, pour chaque partieFrais de justice et d'avocats
DélaiAu rythme des deux partiesÉchanges de courriersSouvent des mois, parfois des années
PositionNeutre, au service des deuxChaque avocat défend un campLe juge tranche
RelationPréservéeSouvent tendueSouvent rompue

Le Tiers ne remplace pas un avocat lorsque la situation le demande (violences, soupçon de fraude, enjeu très important) et ne représente personne en justice.

Si aucun accord n'est trouvé

Où s'adresser dans votre canton ?

Sans accord, le partage se demande au tribunal civil du domicile, après une tentative de conciliation. Pour un logement en copropriété, le transfert au registre foncier passe par un notaire du canton de l'immeuble.

Trouver un professionnel dans l'annuaire

CantonSite officiel
Genèvewww.ge.ch
Vaudwww.vd.ch
Fribourgwww.fr.ch
Valaiswww.vs.ch
Neuchâtelwww.ne.ch
Jurawww.jura.ch

Une question ?

Demandez au Tiers

Expliquez votre situation en quelques mots : Le Tiers vous oriente, de façon neutre, vers la bonne démarche.

Questions fréquentes

Concubins : vos questions

Un concubin peut-il réclamer une pension après la séparation ?

Non. Contrairement aux époux, les concubins ne se doivent pas d'entretien après la séparation, sauf convention contraire. Les contributions pour les enfants communs restent dues (art. 276 ss CC).

Comment partager un appartement acheté à deux ?

Selon la copropriété : chacun peut demander le partage, qui se fait par vente ou par attribution à l'un contre une soulte (art. 651 CC). Les apports de chacun (fonds propres, 2e pilier) et les remboursements de la dette sont au cœur du calcul.

Que faire du bail commun ?

Avec un bail signé à deux, les colocataires sont en principe solidaires et doivent résilier ensemble. Si l'un reste, il faut l'accord du bailleur pour libérer l'autre : la convention de séparation organise cette étape.

Prêt à chercher un accord ?

Commencez votre entretien privé avec Le Tiers, puis invitez l'autre partie. Vous ne payez que le dossier final.

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