Le Tiers › Exemple

Un exemple complet

Claire et Marc, une maison, deux versions

Leur mère est décédée. Claire veut garder la maison de famille à Nyon ; Marc veut être payé, vite et au juste prix. Ils ne se parlent presque plus. Voici ce que fait Le Tiers, étape par étape. Cas fictif, chiffres illustratifs.

Étape 1

Un entretien privé, chacun de son côté

Le Tiers pose les mêmes questions à Claire et à Marc, séparément. Au fil des réponses, il signale les règles et les délais utiles. Les marges de négociation restent secrètes.

Selon vous, quelle est la valeur actuelle de la maison ?

Environ 1,1 million, d'après mon estimation.

Pour le partage, c'est la valeur vénale au jour du partage qui compte, pas celle du décès (art. 617 CC). À noter : Marc a indiqué CHF 1'400'000, soit un écart de 21 %. Le miroir vous expliquera d'où vient la différence.

Entre nous : jusqu'où seriez-vous prête à aller si Marc fait un pas ? Il ne verra jamais cette réponse.

Étape 2

Le miroir : comprendre l'autre

Quand les deux ont répondu, Le Tiers compare point par point. Voici ce que voit Claire.

Le miroir

2 points d'accord, 2 points à rapprocher

Vous êtes d'accord sur l'essentiel : Claire garde la maison, Marc est payé. Le désaccord porte sur la valeur du bien et sur une aide de CHF 100'000 reçue par Marc en 2015.

La valeur de la maison

À rapprocher

VousClaire

CHF 1'100'000, estimation personnelle.

Marc

CHF 1'400'000, avis d'un courtier.

Pourquoi Marc voit les choses ainsi

Marc s'appuie sur l'avis d'un professionnel ; pour lui, chaque franc de moins sur la maison est un demi-franc de moins sur sa part. Il doit aussi financer son propre logement : un prix bas lui paraît injuste. Votre estimation personnelle pèse moins qu'un avis écrit, même si l'avis d'un courtier n'est pas forcément neutre.

Ce que dit la loi

Art. 617 CC : valeur vénale au jour du partage.

Ce que dirait probablement un juge

Il ordonnerait une expertise indépendante, sans suivre l'un ou l'autre chiffre.

Les CHF 100'000 reçus par Marc en 2015

À rapprocher

VousClaire

Une avance sur héritage, à rapporter.

Marc

Un cadeau de sa mère pour son appartement.

Pourquoi Marc voit les choses ainsi

Marc a vécu cette aide comme un geste d'affection, pas comme une dette. Le droit permet pourtant d'en tenir compte : entre descendants, une telle aide est en principe rapportée, sauf si votre mère l'en a dispensé.

Ce que dit la loi

Art. 626 CC : rapport des avancements d'hoirie entre descendants.

Ce que dirait probablement un juge

Sans preuve d'une dispense, il ordonnerait probablement le rapport.

Et si vous alliez au tribunal ?

Expertise, puis attribution ou vente aux enchères, souvent sous le prix du marché.

Durée

Souvent un à trois ans.

Coût pour chacun

Souvent plusieurs dizaines de milliers de francs, expertise comprise.

Ce que chacun risque

Claire : perdre la maison. Marc : être payé tard et moins.

Ordres de grandeur indicatifs.

Étape 3

Les offres secrètes

Claire indique en secret ce qu'elle pourrait payer, Marc ce qu'il accepterait. Personne ne voit le chiffre de l'autre. Leurs offres se croisent : Le Tiers fixe le prix au milieu.

Les offres se sont croisées

CHF 1'255'000

Prix de reprise retenu pour la maison, repris tel quel dans la convention.

Étape 4

Le dossier final, prêt à signer

Convention de partage en articles, chiffres clés, lettres au notaire et à la banque, pièces à réunir, étapes après la signature. En PDF et en Word.

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Extrait : les chiffres clés

Prix de reprise de la maison	CHF 1'255'000
Hypothèque reprise par Claire	CHF 250'000
Masse avec rapport des CHF 100'000	CHF 1'185'000
Soulte due à Marc	CHF 452'500
Acompte à l'acte	CHF 226'250
Solde	CHF 226'250 à 12 mois

Chiffres illustratifs, compte bancaire de CHF 80'000 inclus.