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Parents
Parents séparés : un plan de parentalité qui tient
Le Tiers aide chaque parent à exprimer ses besoins et ceux des enfants, puis propose un plan de parentalité concret : calendrier, vacances, transport, frais, école, communication entre parents.
Situations fréquentes
Vous reconnaissez votre situation ?
- Organiser la garde et le calendrier des semaines
- Répartir les vacances et les fêtes
- Partager les frais extraordinaires (dentiste, camps, études)
- Un parent veut déménager avec les enfants
- La communication entre parents est devenue difficile
Diagnostic gratuit
Où en êtes-vous ?
Quelques questions, un résultat immédiat : vos droits, les délais à surveiller et la voie la plus adaptée.
Calculateurs
Faites vos calculs avant d'en parler
Des ordres de grandeur, calculés dans votre navigateur. Rien n'est transmis.
Frais extraordinaires : qui paie combien ?
Clé au prorata des revenus.
Comment ça marche
Trois étapes vers un accord
Chacun donne sa version
Vous ouvrez un dossier et invitez l'autre partie. Chacun écrit de son côté, à son rythme : les faits, ce qui compte, ce qu'il propose.
Le Tiers compare
Le Tiers met les deux versions côte à côte, fait apparaître ce qui vous rapproche, et propose pour chaque désaccord une solution motivée par le droit suisse.
Vous signez un accord
Vous ajustez jusqu'à ce que les deux parties approuvent. Le projet d'accord est prêt à imprimer et à signer.
Tarif
Plan de parentalité : CHF 290
Un prix fixe par dossier, connu d'avance, que les deux parties peuvent se partager. Le diagnostic, l'ouverture du dossier et l'écriture des versions sont gratuits.
| Le Tiers | Chacun son avocat | Tribunal | |
|---|---|---|---|
| Coût | CHF 290 par dossier, partageable | Honoraires à l'heure, pour chaque partie | Frais de justice et d'avocats |
| Délai | Au rythme des deux parties | Échanges de courriers | Souvent des mois, parfois des années |
| Position | Neutre, au service des deux | Chaque avocat défend un camp | Le juge tranche |
| Relation | Préservée | Souvent tendue | Souvent rompue |
Le Tiers ne remplace pas un avocat lorsque la situation le demande (violences, soupçon de fraude, enjeu très important) et ne représente personne en justice.
Si aucun accord n'est trouvé
Où s'adresser dans votre canton ?
Pour des parents mariés, les questions relatives aux enfants sont réglées par le juge du divorce ou des mesures protectrices. Pour des parents non mariés, l'autorité de protection de l'enfant (APEA, au Tribunal de protection à Genève, à la justice de paix dans le canton de Vaud) approuve la convention d'entretien et peut statuer sur la garde.
Une question ?
Demandez au Tiers
Expliquez votre situation en quelques mots : Le Tiers vous oriente, de façon neutre, vers la bonne démarche.
Questions fréquentes
Parents : vos questions
La garde alternée est-elle possible si un parent n'est pas d'accord ?
Oui, le juge ou l'autorité examine la garde alternée si l'un des parents ou l'enfant la demande, en fonction du bien de l'enfant (art. 298 CC). Il tient compte notamment de la capacité des parents à communiquer et de la distance entre les domiciles.
Un parent peut-il déménager avec les enfants ?
Si les parents ont l'autorité parentale conjointe, un parent qui veut changer le lieu de résidence de l'enfant a besoin de l'accord de l'autre parent ou d'une décision de l'autorité lorsque le nouveau lieu est à l'étranger ou que le déménagement a des conséquences importantes (art. 301a CC).
Comment partager les frais extraordinaires ?
La loi ne fixe pas de clé : on répartit souvent ces frais (orthodontie, camps, études) au prorata des revenus disponibles de chaque parent. Notre calculateur ci-dessous applique cette clé, que vous pouvez inscrire dans votre plan.
Le plan de parentalité a-t-il une valeur juridique ?
Signé par les deux parents, c'est un accord qui les engage entre eux. Pour qu'une contribution d'entretien soit exécutoire, la convention doit être approuvée par l'autorité (parents non mariés, art. 287 CC) ou ratifiée par le juge (parents mariés).
Guides
Pour aller plus loin
Prêt à chercher un accord ?
Ouvrez le dossier, donnez votre version, invitez l'autre partie. C'est gratuit jusqu'au projet d'accord.
Ouvrir un dossier parents