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Travaux
Litige de travaux : client et entreprise, trouvez un accord
Que vous soyez le client ou l'entreprise, Le Tiers recueille la version de chacun, avec les photos et les montants, met en évidence ce qui est reconnu et ce qui est contesté, puis propose un accord : réparation, délai, réduction de prix ou paiement du solde.
Situations fréquentes
Vous reconnaissez votre situation ?
- Des défauts apparaissent après la fin du chantier
- La facture finale dépasse nettement le devis
- Le chantier a pris un retard important
- Le client retient le solde et l'entreprise menace de l'hypothèque légale
- L'entreprise a abandonné le chantier
Diagnostic gratuit
Où en êtes-vous ?
Quelques questions, un résultat immédiat : vos droits, les délais à surveiller et la voie la plus adaptée.
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Vos délais : défauts, garantie, hypothèque légale
Règles en vigueur depuis le 1er janvier 2026 pour les ouvrages immobiliers.
Comment ça marche
Trois étapes vers un accord
Chacun donne sa version
Vous ouvrez un dossier et invitez l'autre partie. Chacun écrit de son côté, à son rythme : les faits, ce qui compte, ce qu'il propose.
Le Tiers compare
Le Tiers met les deux versions côte à côte, fait apparaître ce qui vous rapproche, et propose pour chaque désaccord une solution motivée par le droit suisse.
Vous signez un accord
Vous ajustez jusqu'à ce que les deux parties approuvent. Le projet d'accord est prêt à imprimer et à signer.
Tarif
Accord client – entreprise : CHF 390
Un prix fixe par dossier, connu d'avance, que les deux parties peuvent se partager. Le diagnostic, l'ouverture du dossier et l'écriture des versions sont gratuits.
| Le Tiers | Chacun son avocat | Tribunal | |
|---|---|---|---|
| Coût | CHF 390 par dossier, partageable | Honoraires à l'heure, pour chaque partie | Frais de justice et d'avocats |
| Délai | Au rythme des deux parties | Échanges de courriers | Souvent des mois, parfois des années |
| Position | Neutre, au service des deux | Chaque avocat défend un camp | Le juge tranche |
| Relation | Préservée | Souvent tendue | Souvent rompue |
Le Tiers ne remplace pas un avocat lorsque la situation le demande (violences, soupçon de fraude, enjeu très important) et ne représente personne en justice.
Si aucun accord n'est trouvé
Où s'adresser dans votre canton ?
Sans accord, un litige de travaux commence en principe par une tentative de conciliation devant l'autorité de conciliation du lieu de l'immeuble ou du domicile du défendeur (art. 197 CPC). Une expertise peut être demandée en cours de procédure, mais elle coûte cher : un constat neutre accepté par les deux parties est souvent la meilleure base d'accord.
Une question ?
Demandez au Tiers
Expliquez votre situation en quelques mots : Le Tiers vous oriente, de façon neutre, vers la bonne démarche.
Questions fréquentes
Travaux : vos questions
Dans quel délai signaler un défaut de construction ?
Depuis le 1er janvier 2026, le maître d'ouvrage dispose de 60 jours après la découverte d'un défaut d'un ouvrage immobilier pour le signaler (art. 367 CO, art. 370 CO). Ce délai ne peut plus être raccourci par contrat. Signalez par écrit, avec des photos, et gardez une preuve d'envoi.
La facture peut-elle dépasser le devis ?
Avec un prix forfaitaire, l'entreprise doit en principe exécuter l'ouvrage pour le prix fixé (art. 373 CO). Avec un devis approximatif dépassé de manière excessive, le maître peut se départir du contrat ou demander une réduction équitable (art. 375 CO). Tout dépend de ce qui a été convenu et des travaux supplémentaires commandés.
L'artisan peut-il inscrire une hypothèque sur ma maison ?
Oui : l'artisan ou l'entrepreneur qui a fourni des travaux pour un immeuble peut requérir l'inscription d'une hypothèque légale, au plus tard 4 mois après l'achèvement de ses travaux (art. 839 CC). C'est une raison de plus de régler un litige sur le solde rapidement.
Le Tiers fait-il des expertises sur place ?
Non. Le Tiers aide les deux parties à comparer leurs versions, leurs photos et leurs devis, et à rédiger un accord. Si un constat technique neutre est nécessaire, l'accord peut prévoir le choix commun d'un expert et la répartition de ses frais.
Guides
Pour aller plus loin
Prêt à chercher un accord ?
Ouvrez le dossier, donnez votre version, invitez l'autre partie. C'est gratuit jusqu'au projet d'accord.
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