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Voisins
Conflit de voisinage : retrouvez un accord durable
Le Tiers écoute les deux voisins séparément, sans jugement, puis propose un accord concret : horaires, taille de la haie, entretien, répartition des frais, règles pour la suite.
Situations fréquentes
Vous reconnaissez votre situation ?
- Bruit répété (musique, travaux, animaux, pompe à chaleur)
- Haie ou arbre trop haut, branches, feuilles, ombre
- Droit de passage ou place de parc contestés
- Mur mitoyen, clôture ou limite de propriété
- Vue, terrasse ou transformations du voisin
Diagnostic gratuit
Où en êtes-vous ?
Quelques questions, un résultat immédiat : vos droits, les délais à surveiller et la voie la plus adaptée.
Comment ça marche
Trois étapes vers un accord
Chacun donne sa version
Vous ouvrez un dossier et invitez l'autre partie. Chacun écrit de son côté, à son rythme : les faits, ce qui compte, ce qu'il propose.
Le Tiers compare
Le Tiers met les deux versions côte à côte, fait apparaître ce qui vous rapproche, et propose pour chaque désaccord une solution motivée par le droit suisse.
Vous signez un accord
Vous ajustez jusqu'à ce que les deux parties approuvent. Le projet d'accord est prêt à imprimer et à signer.
Tarif
Accord de voisinage : CHF 149
Un prix fixe par dossier, connu d'avance, que les deux parties peuvent se partager. Le diagnostic, l'ouverture du dossier et l'écriture des versions sont gratuits.
| Le Tiers | Chacun son avocat | Tribunal | |
|---|---|---|---|
| Coût | CHF 149 par dossier, partageable | Honoraires à l'heure, pour chaque partie | Frais de justice et d'avocats |
| Délai | Au rythme des deux parties | Échanges de courriers | Souvent des mois, parfois des années |
| Position | Neutre, au service des deux | Chaque avocat défend un camp | Le juge tranche |
| Relation | Préservée | Souvent tendue | Souvent rompue |
Le Tiers ne remplace pas un avocat lorsque la situation le demande (violences, soupçon de fraude, enjeu très important) et ne représente personne en justice.
Si aucun accord n'est trouvé
Où s'adresser dans votre canton ?
Les distances des plantations, les règles de bruit et l'entretien des haies dépendent du droit cantonal et des règlements communaux. Sans accord, l'action commence en principe par une conciliation (art. 197 CPC) ; une médiation peut aussi être proposée en cours de procédure (art. 213 CPC).
Une question ?
Demandez au Tiers
Expliquez votre situation en quelques mots : Le Tiers vous oriente, de façon neutre, vers la bonne démarche.
Questions fréquentes
Voisins : vos questions
Mon voisin fait trop de bruit : que dire au juge ?
Le juge examine si le bruit est excessif au regard de l'usage local, de la situation et de la nature de l'immeuble (art. 684 CC). Les règlements de police communaux fixent souvent des heures de repos. Un journal des nuisances aide, mais un accord sur des horaires et des mesures concrètes est plus rapide.
La haie du voisin est trop haute : puis-je la faire couper ?
Les hauteurs et distances des haies et des arbres sont fixées par le droit cantonal (art. 688 CC). Les branches et racines qui causent un dommage peuvent, à certaines conditions, être coupées après un avertissement resté sans effet (art. 687 CC). Un accord sur la taille et l'entretien évite le conflit.
Un accord entre voisins est-il contraignant ?
Un accord écrit signé par les deux voisins est un contrat : chacun peut en demander l'exécution. S'il touche un droit réel durable (droit de passage, servitude), il doit être constitué dans la forme prévue et inscrit au registre foncier : l'accord le prévoit alors comme étape suivante.
Guides
Pour aller plus loin
Prêt à chercher un accord ?
Ouvrez le dossier, donnez votre version, invitez l'autre partie. C'est gratuit jusqu'au projet d'accord.
Ouvrir un dossier voisins