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Éditeur du site : Le Tiers
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Exploitant : Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève (IDE CHE-204.655.359).

Nature du service

Le Tiers fournit une information générale sur le droit suisse et un service en ligne d'aide à la négociation entre deux parties : diagnostic, calculateurs, dossier partagé et projet d'accord établi à partir des versions des parties. L'assistant Le Tiers est automatisé et neutre : il ne représente aucune partie. Le Tiers n'est pas une étude d'avocats et ne représente personne en justice. Pour le divorce, le service est fourni sur ledivorce.ch.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les informations du site sont vérifiées avec soin et sourcées, mais ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. Les calculateurs donnent des ordres de grandeur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information.

Droit applicable

Le droit suisse s'applique. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.