Notre méthode
Comment Le Tiers aide deux parties à s'accorder
1. Écouter chacun séparément
Chaque partie écrit sa version de son côté, sans être interrompue : les faits, ce qui compte pour elle, ce qu'elle propose, ce qu'elle pourrait accepter. Séparer l'écoute calme les échanges : on écrit mieux qu'on ne se dispute.
2. Comparer sans juger
Le Tiers met les deux versions côte à côte et distingue trois choses : ce sur quoi vous êtes déjà d'accord, ce qui vous oppose, et ce qui manque pour décider. Les deux parties voient la même comparaison.
3. Proposer, motiver, ajuster
Pour chaque désaccord, Le Tiers propose un compromis et indique sur quoi il repose : un article de loi (Code civil, Code des obligations), un usage, un calcul. Vous pouvez compléter vos versions et demander une nouvelle proposition.
4. Signer, puis passer à la forme utile
Quand les deux parties approuvent, le projet est prêt à imprimer et à signer. S'il exige une forme particulière (notaire pour un immeuble, approbation d'une contribution d'entretien par l'autorité, inscription au registre foncier), le projet le signale.
Ce que Le Tiers ne fait pas
- Il ne représente personne en justice et n'est pas une étude d'avocats.
- Il ne remplace pas un avocat en cas de violence, de menace, de soupçon de fraude ou d'enjeu très important : il le dit clairement.
- Il ne demande jamais de numéro AVS, de numéro de compte ni de pièce d'identité.
- Il n'invente aucun montant, délai ni barème : quand il ne sait pas, il le dit.
Nos sources
Les règles citées renvoient aux textes officiels publiés par la Confédération : Code civil, Code des obligations, Code de procédure civile, et aux publications des offices fédéraux. Chaque guide indique ses sources et sa date de mise à jour.
Confidentialité
Votre dossier n'est accessible qu'avec les liens personnels des deux parties. Votre version est visible par l'autre partie, et seulement par elle. Détails dans notre politique de confidentialité.