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Conflit entre associés : organisez une sortie équilibrée
Le Tiers aide les associés à poser leurs positions sur le prix, le calendrier, la non-concurrence et la reprise des clients, puis rédige un projet de convention de sortie à faire relire par vos conseillers.
Situations fréquentes
Vous reconnaissez votre situation ?
- Un associé veut partir et vendre ses parts
- Blocage à 50/50 sur une décision importante
- Désaccord sur la valeur des parts ou des actions
- Rémunération, dividendes ou temps de travail contestés
- Non-concurrence et reprise des clients après le départ
Diagnostic gratuit
Où en êtes-vous ?
Quelques questions, un résultat immédiat : vos droits, les délais à surveiller et la voie la plus adaptée.
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Échéancier de rachat des parts
Pour un paiement en plusieurs fois.
Comment ça marche
Trois étapes vers un accord
Chacun donne sa version
Vous ouvrez un dossier et invitez l'autre partie. Chacun écrit de son côté, à son rythme : les faits, ce qui compte, ce qu'il propose.
Le Tiers compare
Le Tiers met les deux versions côte à côte, fait apparaître ce qui vous rapproche, et propose pour chaque désaccord une solution motivée par le droit suisse.
Vous signez un accord
Vous ajustez jusqu'à ce que les deux parties approuvent. Le projet d'accord est prêt à imprimer et à signer.
Tarif
Convention de sortie entre associés : CHF 1'490
Un prix fixe par dossier, connu d'avance, que les deux parties peuvent se partager. Le diagnostic, l'ouverture du dossier et l'écriture des versions sont gratuits.
| Le Tiers | Chacun son avocat | Tribunal | |
|---|---|---|---|
| Coût | CHF 1'490 par dossier, partageable | Honoraires à l'heure, pour chaque partie | Frais de justice et d'avocats |
| Délai | Au rythme des deux parties | Échanges de courriers | Souvent des mois, parfois des années |
| Position | Neutre, au service des deux | Chaque avocat défend un camp | Le juge tranche |
| Relation | Préservée | Souvent tendue | Souvent rompue |
Le Tiers ne remplace pas un avocat lorsque la situation le demande (violences, soupçon de fraude, enjeu très important) et ne représente personne en justice.
Si aucun accord n'est trouvé
Où s'adresser dans votre canton ?
Le droit des sociétés est fédéral (CO). La cession de parts de Sàrl exige la forme écrite (art. 785 CO) et, sauf disposition contraire des statuts, l'approbation de l'assemblée des associés (art. 786 CO). L'inscription au registre du commerce du canton du siège suit la cession.
Une question ?
Demandez au Tiers
Expliquez votre situation en quelques mots : Le Tiers vous oriente, de façon neutre, vers la bonne démarche.
Questions fréquentes
Associés : vos questions
Comment un associé peut-il quitter une Sàrl ?
Le plus simple est de céder ses parts, par écrit (art. 785 CO), en principe avec l'approbation de l'assemblée (art. 786 CO). À défaut, il peut demander au juge l'autorisation de sortir pour justes motifs (art. 822 CO). Une convention de sortie fixe le prix, le paiement et la suite.
Comment fixer le prix des parts ?
Il n'y a pas de formule légale unique : on combine souvent la valeur substantielle (fonds propres) et la valeur de rendement. En cas de désaccord important, l'accord peut prévoir le choix commun d'un évaluateur indépendant et la façon de partager ses frais.
Que faire en cas de blocage à 50/50 ?
Sans majorité, la société ne peut plus décider. Les solutions amiables classiques sont le rachat par l'un des associés, l'entrée d'un tiers, une clause d'arbitrage des décisions ou une cession organisée. Le Tiers aide à comparer ces options avec les deux associés.
Guides
Pour aller plus loin
Prêt à chercher un accord ?
Ouvrez le dossier, donnez votre version, invitez l'autre partie. C'est gratuit jusqu'au projet d'accord.
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