Concubins qui se séparent : que faire de l'appartement acheté ou loué à deux ?

Si vous êtes locataires à deux

Avec un bail commun, les deux concubins sont en principe débiteurs solidaires du loyer, même si l'un a déménagé. Pour résilier, il faut agir ensemble. Si l'un veut rester, il doit obtenir du bailleur qu'il libère l'autre ou qu'il conclue un nouveau bail. La convention de séparation fixe qui reste, qui paie quoi jusqu'à la fin, et comment la garantie de loyer est partagée.

Si vous avez acheté ensemble

Le registre foncier indique la part de chacun (souvent la moitié chacun). Chacun peut demander le partage : le bien est vendu, ou attribué à l'un contre une soulte versée à l'autre (art. 651 CC). Pour un achat financé ensemble, les règles de la société simple s'appliquent souvent à la liquidation (art. 548 ss CO).

Les apports inégaux, cœur du désaccord

L'un a apporté plus de fonds propres, l'autre a payé plus d'intérêts ; l'un a retiré son 2e pilier, l'autre a financé des travaux. Pour s'accorder, on reconstitue les apports de chacun avec les relevés, puis on décide comment les reprendre avant de partager la plus-value ou la moins-value. Un retrait du 2e pilier pour le logement doit en principe être remboursé à la caisse de pension en cas de vente.

Pas de pension ni de partage du 2e pilier

Contrairement aux époux, les concubins ne se doivent pas d'entretien après la séparation, et leurs avoirs de prévoyance ne sont pas partagés, sauf convention. Pour les enfants communs, les contributions restent dues (art. 276 ss CC).

Avec Le Tiers

Chacun répond en privé : apports, souhaits pour le logement, autres biens. Le miroir explique à chacun le point de vue de l'autre et ce que déciderait un juge ; les offres secrètes fixent la soulte. Le Tiers rédige une convention de séparation prête à signer, à transmettre au notaire si le logement change de propriétaire.

Questions fréquentes