Vous avez prêté de l'argent à un proche qui ne rembourse pas : que faire ?

Prêt ou cadeau ?

Entre proches, l'argent circule souvent sans contrat. Quand la relation se dégrade, l'un parle de prêt, l'autre de cadeau. Juridiquement, celui qui réclame le remboursement doit prouver le prêt. Tout compte : messages, e-mails, mention sur le virement, remboursements partiels déjà faits, témoins.

Réclamer le remboursement

Commencez par une demande écrite, calme et datée. Si aucune date n'avait été convenue, le délai de six semaines court dès cette réclamation (art. 318 CO). Des intérêts ne sont dus que s'ils avaient été convenus (art. 313 CO) ; des intérêts moratoires peuvent courir après une mise en demeure.

La reconnaissance de dette

Si l'emprunteur admet devoir l'argent mais ne peut pas tout payer, faites-lui signer une reconnaissance de dette avec un échéancier. En cas de poursuite et d'opposition, elle permet de demander la mainlevée provisoire, une procédure rapide (art. 82 LP).

Poursuite ou accord ?

La poursuite est simple à lancer, mais un simple « opposition » du débiteur oblige à aller plus loin. Sans écrit, il faut un procès civil, précédé d'une conciliation. Pour quelques milliers de francs, le coût et la tension familiale dépassent souvent l'enjeu. La créance se prescrit en principe par dix ans (art. 127 CO).

Avec Le Tiers

Prêteur et emprunteur répondent chacun en privé. Le miroir explique à chacun le point de vue de l'autre (« pour elle, c'était un cadeau d'anniversaire ») et ce que déciderait un juge. Les offres secrètes fixent le montant, et Le Tiers rédige un accord de remboursement avec échéancier et reconnaissance de dette.

Questions fréquentes