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Associés à 50/50 bloqués : comment sortir de l'impasse ?

Mis à jour le 14 novembre 2026

En brefAvec deux associés à parts égales, aucune décision ne passe sans accord : la société se bloque. Le droit suisse offre des voies judiciaires lourdes (sortie pour justes motifs en Sàrl, art. 822 CO ; dissolution pour justes motifs en SA, art. 736 CO). Les solutions amiables sont plus rapides : rachat, procédure d'offre croisée, tiers arbitre ou vente.

Pourquoi le 50/50 se bloque-t-il ?

À parts égales, chaque associé a un veto de fait. Tant que les associés sont alignés, ce n'est pas un problème ; dès qu'ils divergent sur la stratégie, la rémunération ou l'arrivée d'un investisseur, plus rien n'avance : comptes non approuvés, investissements bloqués, conflit visible pour les équipes.

Quelles solutions amiables existent ?

SolutionComment ça marche
Rachat par l'unUn associé reprend les parts de l'autre à un prix négocié
Offre croisée (« shotgun »)L'un propose un prix ; l'autre choisit d'acheter ou de vendre à ce prix
Tiers arbitreUne personne de confiance tranche les décisions bloquées, selon une procédure convenue
Vente à un tiersLes deux associés vendent ensemble la société
Partage d'activitésChaque associé reprend une partie de l'activité

Et si aucun accord n'est possible ?

Dans une Sàrl, un associé peut demander au juge l'autorisation de sortir pour justes motifs (art. 822 CO). Dans une SA, des actionnaires représentant au moins 10 % du capital peuvent demander la dissolution pour justes motifs ; le juge peut ordonner une autre solution adaptée (art. 736 CO). Ces procédures durent et coûtent cher.

Comment Le Tiers aide les associés

Chaque associé expose, séparément, ce qu'il veut garder, ce qu'il est prêt à céder et à quel prix. Le Tiers met les deux versions côte à côte, fait apparaître la zone d'accord possible et rédige un projet de convention.

Questions fréquentes

La clause « shotgun » est-elle valable en Suisse ?

Elle n'est pas prévue par la loi mais peut être convenue contractuellement, par exemple dans une convention d'actionnaires ou d'associés. Sa rédaction demande du soin.

Un associé peut-il bloquer l'approbation des comptes ?

Oui, à 50/50, si l'autre vote contre. Les comptes non approuvés posent des problèmes avec les banques et l'administration fiscale : raison de plus de trouver un accord.

Trouvez un accord avec Le Tiers

Diagnostic gratuit, dossier partagé avec l'autre partie et projet d'accord rédigé : convention de sortie entre associés, CHF 1'490 par dossier.

Sources

Information générale à jour au 14 novembre 2026, qui ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

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