Plan de parentalité : que doit-il contenir ?
Mis à jour le 14 novembre 2026
Pourquoi un plan de parentalité ?
Après une séparation, la plupart des conflits naissent des imprécisions : qui prend les enfants à Noël, qui paie le camp de ski, qui décide du choix de l'école. Un plan écrit fixe les règles une fois, à froid, et évite de tout renégocier à chaque occasion.
Que doit contenir le plan ?
| Rubrique | À préciser |
|---|---|
| Garde et calendrier | Garde alternée ou principale, semaines, jours, horaires, passages |
| Vacances et fêtes | Répartition des vacances scolaires, Noël, anniversaires, fêtes religieuses |
| Transport | Qui amène, qui va chercher, partage des trajets |
| Frais courants | Contribution d'entretien, allocations familiales |
| Frais extraordinaires | Orthodontie, camps, activités, études : clé de répartition |
| École et santé | Décisions importantes prises ensemble, accès aux informations |
| Communication | Canal, délai de réponse, ton, réunions régulières |
| Révision | Réexamen à une date fixe ou en cas de changement important |
Quelle valeur juridique a-t-il ?
Signé par les deux parents, le plan les engage entre eux. Pour les parents mariés, les questions relatives aux enfants sont réglées dans la convention ratifiée par le juge (divorce ou mesures protectrices). Pour les parents non mariés, la convention d'entretien devient contraignante une fois approuvée par l'autorité de protection de l'enfant (art. 287 CC).
Comment le construire sans se disputer ?
Partez des besoins des enfants (âge, école, activités), puis des contraintes de chaque parent (horaires, distance). Le dossier partagé du Tiers permet à chaque parent de remplir sa version, puis Le Tiers propose un plan qui concilie les deux, en restant centré sur les enfants.
Questions fréquentes
Faut-il l'accord de l'enfant ?
L'enfant est entendu de manière appropriée par le juge ou l'autorité, selon son âge et sa maturité (art. 298 et 314a CC). Les parents ont intérêt à tenir compte de son avis.
Peut-on modifier le plan plus tard ?
Oui, d'un commun accord. Une contribution d'entretien fixée par le juge ou approuvée par l'autorité se modifie en cas de faits nouveaux importants (art. 286 CC).
Trouvez un accord avec Le Tiers
Diagnostic gratuit, dossier partagé avec l'autre partie et projet d'accord rédigé : plan de parentalité, CHF 290 par dossier.
Information générale à jour au 14 novembre 2026, qui ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.