Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Le Tiers traite vos données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Responsable du traitement

Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, pour le site Le Tiers. Contact : contact@letiers.ch.

Données traitées

Dossier partagé : votre prénom, votre adresse e-mail, votre version (faits, positions, propositions), l'adresse e-mail et le prénom de l'autre partie si vous l'invitez. Votre version est visible par l'autre partie du dossier, et seulement par elle, grâce à son lien personnel.
Traitement automatisé : pour répondre à vos messages et rédiger le projet d'accord, vos messages et les versions du dossier sont transmis à un prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis), qui les traite pour produire la réponse, sans les utiliser pour entraîner ses modèles.
Espace client : votre adresse e-mail, utilisée pour la connexion par code et pour retrouver vos dossiers.
Paiement : traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte ; nous recevons le montant, la date et votre adresse e-mail.
Diagnostics et calculateurs : ils fonctionnent dans votre navigateur ; vos réponses ne sont pas transmises.
Formulaire partenaires : les informations que vous y saisissez.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont confiées uniquement aux prestataires nécessaires au service : hébergement du site (Netlify), base de données (Supabase, serveurs à Zurich), traitement automatisé (Anthropic), paiement (Stripe), envoi d'e-mails (Resend). Certains traitent des données hors de Suisse, avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types).

Durée de conservation

Les dossiers sans paiement sont supprimés au plus tard 12 mois après la dernière activité. Les dossiers payés et les justificatifs de paiement sont conservés le temps nécessaire au service, puis selon les obligations légales (10 ans pour les pièces comptables). Vous pouvez demander la suppression de votre dossier à tout moment.

Stockage dans votre navigateur

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Il garde dans le stockage local de votre navigateur la liste de vos dossiers récents et votre session, pour vous permettre d'y revenir.

Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@letiers.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Statistiques de navigation détaillées : pour améliorer le site, nous utilisons aussi PostHog (serveurs dans l'Union européenne), sans cookie : pages vues, clics et enregistrement anonymisé de la navigation à l'écran, dans lequel tout ce que vous saisissez dans les formulaires est masqué. Votre adresse IP n'est pas conservée, l'identifiant de visite est gardé dans le stockage de session et effacé à la fermeture de l'onglet, et rien n'est mesuré si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control ». Ces données sont conservées 12 mois au plus.